Conditions de vente boutique.rrconcept.com

Conditions Générales de vente

Entre La société RRCONCEPT 53, avenue Carnot 69250 Neuville sur saône. Et Le client si après nommés « les parties » Préambule

EURL RRCONCEPT est une société spécialisée dans la vente de pièces et accessoires pour automobiles. Aujourd'hui la société RRCONCEPT vend essentiellement des pièces mécaniques et accessoires pour la gamme Land Rover mais les catégories et les produits sont susceptibles d'évoluer dans l'avenir. La société RRCONCEPT vend ses produits via son magasin mais aussi à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier

postal. Tous les produits vendus par la société RRCONCEPT sont répertoriés soit en magasin soit sur le site Internet de la société.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société RRCONCEPT et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande via téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou sur le site www.rrconcept.com ou boutique.rrconcept.com, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant en magasin ou sur boutique.rrconcept.com au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électroni.que, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

Responsabilité

Il est de la responsabilité du client de veiller au respect de la réglementation automobile en vigueur. La responsabilité de la société RRCONCEPT ne saurait être engagée dans les cas de modifications des caractéristiques techniques du véhicule, d’utilisations contraires à la destination des produits et/ou du non respect de la réglementation en vigueur.

Territorialité

Les clients qui commandent via le site internet de RRCONCEPT en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société RRCONCEPT n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société RRCONCEPT déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation du client

Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties l’acceptation des présentes. Celles- ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales consultables en ligne ou sur simple demande à la date de la commande.

Caractéristique des produits

La société RRCONCEPT s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les constructeurs. La société RRCONCEPT n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. La société RRCONCEPT peut proposer également sur ces fiches des liens vers des articles concernant le produit en question ou directement vers les sites des constructeurs. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société RRCONCEPT sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La société RRCONCEPT s'efforce de toujours fournir un manuel dans la langue du consommateur.

Remises et cadeaux

Dans le cas de remise, une seule est accordée par commande. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Il en va de même pour les produits offerts (un cadeau ou un lot de cadeaux). Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des

remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté.

La société RRCONCEPT se réserve le droit d'offrir des cadeaux "téléchargeables". Dans ce cas les cadeaux sont inscrits sous forme de lien sur la facture que le client reçoit dans son colis. Le client trouvera les explications nécessaires au téléchargement de ces cadeaux en visitant l'adresse web spécifiée sur la facture. La société RRCONCEPT n'est en aucune manière responsable de tout ce qui pourrait découler du téléchargement. En cas de problème, le client doit contacter les sociétés concernées.

Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de la société RRCONCEPT.

Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, la société RRCONCEPT prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix en francs sont notés à titre indicatif. Pour mémoire, 1 euro=6,55957 francs français.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

Application

La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non francaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA. En cas de commande le société RRCONCEPT recommande au client de choisir le virement comme mode de paiement pour éviter d'être débité du montant de la TVA française. Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.

Taux

Le taux de TVA appliqué dépend du pays de facturation des marchandises. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Union européenne.

Vente en détaxe

Si le client ne réside pas en Union Européenne et qu'il y est de passage pour moins de six mois, il peut demander un bordereau de détaxe afin de récupérer la TVA sur ses achats. Avant l'envoi du bordereau il lui sera demandé des justificatifs pour vérifier que toutes les conditions sont remplies. Les conditions sont celles établies par les douanes. Pour plus d'information, le client peut visiter le site des douanes. La société RRCONCEPT prélève 7,5 Euros de frais de gestion administrative par Bordereau de detaxe. Le client a ensuite 3 mois suivant la date d'achat pour faire viser son bordereau et sa marchandise aux services des douanes de son point de sortie de l'Union européenne puis 6 mois pour renvoyer à la société RRCONCEPT l'exemplaire rose pour sa demande de remboursement de la TVA. La facture qui est envoyée au client dans le colis montre clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application du taux.

Douanes

Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne.

Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers votre pays. L'acheteur du produit fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés . La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client.

Pour rappel les DOM TOM sont considéré hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.

Frais de port

Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisis. Ils ne comprennent pas les frais d'assurance ad valorem. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations.

Assurance

La société RRCONCEPT n'expédie pas de colis assurés ad valorem. Le client peut souscrire une assurance sur simple demande. Le montant de cette assurance sera à inclure dans les frais de port.

Commande

Passation

Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société RRCONCEPT soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal. La société RRCONCEPT n'est pas responsable des

erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à des informations mal typographiées ou écrites par le client lui même.ou un formulaire mal rempli. Les entreprises,administrations et revendeurs doivent, préalablement à toute commande, faire une demande d'ouverture de compte auprès de la société RRCONCEPT. Pour cela, les entreprises et administrations peuvent joindre directement la société RRCONCEPT. Il leur sera demandé, notamment, d'adresser un justificatif de leur raison sociale (Extrait K Bis) à ce service.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Annulation

Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé". Dans tous les cas, le client doit contacter la société RRCONCEPT pour annuler sa commande. Sauf spécification particulière, il sera tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande (refacturation des frais de port retour et assurance si souscrite).

Disponibilité des produits

La société RRCONCEPT travaille, selon les produits, sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les pièces et accessoires sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez RRCONCEPT ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

Toute indisponibilité est également donnée par téléphone, courrier électronique ou télécopie. Ainsi, selon les produits pourront apparaître les mentions suivantes : - " 5 à 10 jours " et " plus de 10 jours " : indiquent que le produit est commandé et que l'on attend sa livraison. Il s'agit cependant d'un délai moyen estimé avant expédition. Ce délai est calculé de façon statistique et ne constitue donc pas un engagement ferme sur une date d'expédition. - " Attention ! Rupture fabriquant. Contactez nous pour plus d'infos. " - " Non dispo " : indique que nous ne vendons plus ce produit.

Si la société RRCONCEPT ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par téléphone, courrier électronique ou télécopie. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Paiement

Moyens de paiement

Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, virement bancaire, chèque, espèce (en magasin)... Le client garantit à la société RRCONCEPT qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Paiement par carte bancaire : Visa, Eurocard-Mastercard et Carte Bleue

Il n'est accepté que pour des montants inférieurs à 2000 Euros TTC. La carte est débitée le jour de l'émission du bon de commande, Pour certains paiements des justificatifs peuvent être demandés (carte d’identité, justificatif de domicile...). La société RRCONCEPT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. En cas d’échec de la transaction le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter la société RRCONCEPT qui fera son possible auprès de la banque en question pour savoir si la commande a malgré tout été prise en compte.

Le paiement en ligne : Carte de crédit - Vous payez avec votre carte visa, mastercard ou carte bleue - Vous payez en toute tranquilité via le site

sécurisé de notre banque - Vous êtes débité dès que votre commande est effectuée

Lors de la passation de commande sur le site boutique.rrconcept.com, le numéro de votre carte bancaire est envoyé directement à notre banque partenaire. Celle-ci procède aux diverses vérifications de validité de la carte, puis envoi à RRCONCEPT une autorisation de débit. Cette demande de transaction est identifiée par un numéro qui permet à la banque de valider le débit. Pour une sécurité maximale, RRCONCEPT N'A AUCUNE CONNAISSANCE DE VOS COORDONNEES BANCAIRES. SEULE LA BANQUE GERE CES DONNEES.

Paiement par chèque

Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement. Le chèque doit être rédigé à l'ordre de RRCONCEPT et envoyé à : "RRCONCEPT, 53, avenue Carnot 69250 Neuville sur saône". Le client doit préciser obligatoirement au dos du chèque son nom, prénom ainsi que son numéro de commande ou numéro client ou contenu de la commande. Toute commande payée par chèque est traitée par la société RRCONCEPT dans les 24 heures suivant la réception du chèque accompagné des informations indiquées ci-dessus. Le chèque sera encaissé dès expédition de la commande par RRCONCEPT. Enfin, toute commande par chèque non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

Paiement par virement bancaire

Le client doit mentionner dans l'ordre de virement, son numéro de client et son numéro de commande ; les frais de virement sont à sa charge. Le matériel commandé n’est envoyé qu’après réception par la société RRCONCEPT du virement. A défaut de paiement dans les 30 jours, la commande est automatiquement annulée.

Nos coordonnées bancaires sont les suivantes : Banque CCM LYON BELLECOUR SAINT JEAN   Identification Internationale (IBAN) FR76 1027 8073 0100 0217 5240 195 

Identifiant International de la banque (BIC) CMCIFR2A 

Défaut de paiement

La Société RRCONCEPT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Contrôle anti-fraude

La Société RRCONCEPT en collaboration avec Fianet contrôle toutes les commandes. Dans ce cadre, la Société RRCONCEPT peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...

Réserve de propriété

La société RRCONCEPT reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture

Le bon de commande établit par écrit, télécopie, courriel, en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis. La société RRCONCEPT garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Délais

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. Par conséquent, la société RRCONCEPT traite dans une journée les commandes de la veille. Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock et payé en carte bleue. Le paiement par virement et chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de transfert du virement ou du délai d'acheminement du courrier postal. Délai de transport

Ils dépendent du transporteur que le client choisi. La société RRCONCEPT informe le client que les délais annoncés (entre 24 et 48H pour une livraison en France Métropolitaine et 3-4 jours pour une livraison dans les DOM TOM) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société RRCONCEPT. En outre, la société RRCONCEPT souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Si la Société RRCONCEPT a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport. Si le la société RRCONCEPT n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par la société RRCONCEPT. Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remplacement lui sera également fait.

Expédition

Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

Confirmation

Si le client communique à la société RRCONCEPT son adresse électronique, il lui est envoyé un courrier électronique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué, ne contienne pas d’erreur.

Suivi du colis

Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur qu'il a choisi. Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société RRCONCEPT n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Transport

La société RRCONCEPT travaille avec différents transporteurs. Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit, ainsi, selon les lieux de livraison le choix entre les transporteurs n’est pas le même. Enfin, le choix des transporteurs est également

différent selon le poids, le lieu et le montant des produits contenus dans le colis à livrer. A titre indicatif :

Livraison par Colissimo Suivi

Spécificité: Colissimo ne livre pas de colis dont le montant est supérieur à 1500 Euros TTC. Pour des colis de ce montant, choisir Chronopost. Délai de Transport : 48H Zone de livraison : France métropolitaine, Belgique, Suisse Suivis de colis : http://www.coliposte.net/

Livraison par Chronopost

Spécificité : Chronopost remplace Colissimo lorsque le montant du colis est supérieur à 1500 Euros TTC. Délai de transport : 24H + possibilité de livraison le samedi matin avec supplément (ne fonctionne pas le dimanche et jours fériés) Zone de livraison : France métropolitaine, Dom Tom Suivis de colis : http://www.chronopost.com/

Livraison

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client devra communiquer les deux adresses et le colis sera livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison

Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés font souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société RRCONCEPT afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Perte de colis

Dans ce cas, la société RRCONCEPT est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De ce fait, le client est également tenu par ces délais : - Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail, télécopie, appel téléphonique de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société RRCONCEPT. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. - D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société RRCONCEPT s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. - Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: (1),soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, (2),soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la Société RRCONCEPT en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble. Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur. Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société RRCONCEPT toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société RRCONCEPT de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société RRCONCEPT mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

Droit de rétractation : Procédure satisfait ou remboursé

Cette close de rétractation, et/ou « Satisfait ou remboursé » ne s’applique pas aux pièces et accessoires vendus en état dit « Occasion » excepté si une des closes est mentionnée par écrit lors de la vente.

Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis. Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet (notices, sac de

pièces ou accessoires nécessaires au montage non ouverts...) et ne présentant aucune trace de choc, de montage, d’essai ou de dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

Conditions

Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité RRCONCEPT lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur:l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. RRCONCEPT ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Modalités d'exercice

Dans un premier temps, le client doit faire part à la société RRCONCEPT de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal. Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par RRCONCEPT. Les modes de remboursement diffèrent selon le moyen de paiement que le client a utilisé pour régler son achat. Dans tous les cas, RRCONCEPT se réserve le droit de prélever le prix des produits détériorés ou manquants.

Garanties

Les closes de garantie dites « Contractuelles » et « Légales » ne s’appliquent pas aux pièces et accessoires vendus en état dit « Occasion » excepté si une des closes est mentionnée par écrit lors de la vente.

Garantie contractuelle

Tous les appareils vendus chez RRCONCEPT sont garantis de manière contractuelle par les constructeurs. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.

La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage.

Tant que la marchandise est sous la garantie contractuelle du constructeur le client qui a un problème avec sa marchandise doit en informer en priorité RRCONCEPT qui le renseignera sur la procédure à adopter car selon les cas les pièces et accessoires sont à renvoyés aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire de la société venderesse.Dans le cas où RRCONCEPT serait l'interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, RRCONCEPT n'assurant que l'interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du centre agrée.

En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie. La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus.

Si l'expertise conclut que le problème de l'appareil est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s'effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l'achat du matériel avant réparation).

Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client : - si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé - si le client le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d'établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné.

Enfin, le délai de réparation varie selon les centres agréés.

Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions : - que le défaut du produit soit caché - qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente - qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre - que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut

Responsabilité

La société RRCONCEPT est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

La société RRCONCEPT décline toute responsabilité quant au montage, à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité la société RRCONCEPT.

Les sites reliés directement ou indirectement à rrconcept.com ne sont pas sous le contrôle de la société RRCONCEPT. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'une droit d'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou mail, et nous nous ferons

un plaisir de vous adresser copie des informations vous concernant. Par ailleurs, RRCONCEPT ne revend AUCUNE information personnelle (sous forme de fichier d'adresses ou autres) concernant ses clients à d'autres sociétés.

Version du 23 Jjuillet 2012